Qui rédige et met à jour les contrats immobiliers proposés par Sinimo ?
Qui rédige et met à jour les contrats immobiliers proposés par Sinimo ?
Lorsqu’une agence immobilière confie à un logiciel la génération de ses mandats, offres d’achat, baux ou compromis de vente, une question est légitime :
Qui rédige réellement les contrats proposés par le logiciel et comment sont-ils maintenus à jour ?
C’est probablement l’une des questions les plus importantes à poser avant de choisir une solution de contrats immobiliers.
Chez Sinimo, les documents proposés ne reposent pas simplement sur une bibliothèque de modèles enregistrés une fois pour toutes.
Derrière les contrats et le moteur de génération intervient une équipe de huit professionnels et experts aux compétences complémentaires, comprenant notamment des juristes, des avocats, des notaires et des professionnels de l’immobilier.
Leur mission : faire évoluer les documents proposés par Sinimo en fonction des évolutions de la législation, de la réglementation, de la jurisprudence et des pratiques professionnelles.
Mais surtout, leur travail ne consiste pas uniquement à rédiger un modèle de mandat ou de compromis.
Ils interviennent également sur les nombreuses variantes permettant au moteur Sinimo de générer un contrat réellement adapté à chaque affaire.Une équipe juridique de huit professionnels derrière Sinimo
Une équipe juridique de huit professionnels derrière Sinimo
Un contrat immobilier peut sembler simple lorsque l’on regarde uniquement son résultat final.
En réalité, les situations auxquelles une agence peut être confrontée sont extrêmement nombreuses.
Un vendeur peut être une personne physique, une société, une indivision ou intervenir dans une autre configuration juridique.
Un bien peut être une maison, un appartement en copropriété, un terrain, un commerce ou un local professionnel.
Sa situation peut également varier en fonction de son ancienneté, de ses diagnostics, de ses équipements, de sa localisation, de son altitude, de son régime de copropriété ou de nombreuses autres caractéristiques.
Les conséquences sur les informations et clauses devant apparaître dans les différents documents ne sont donc pas toujours les mêmes.
C’est pour cette raison que Sinimo fait intervenir des compétences complémentaires.
Juristes, avocats, notaires et professionnels de l’immobilier participent à l’évolution des contrats et du moteur contractuel.
Les contrats Sinimo sont-ils régulièrement mis à jour ?
Les contrats Sinimo sont-ils régulièrement mis à jour ?
Oui.
L’immobilier est un secteur dans lequel le cadre juridique évolue régulièrement.
Nouvelles lois, décrets, modifications réglementaires, obligations nouvelles, décisions de jurisprudence ou décisions importantes de la Cour de cassation peuvent conduire à faire évoluer un contrat ou certaines de ses clauses.
L’équipe travaillant sur Sinimo assure donc une veille sur ces différents sujets.
Lorsqu’une évolution nécessite une modification, ce n’est pas simplement un PDF qui est remplacé.
Il peut être nécessaire de modifier :
. une clause existante ;
. une variante de clause ;
. les conditions dans lesquelles cette clause apparaît ;
. un paragraphe obligatoire ;
. une information demandée à l’utilisateur ;
. une règle de contrôle ;
. ou directement le fonctionnement du moteur de génération.
Sinimo ne génère pas le même contrat pour toutes les affaires
Sinimo ne génère pas le même contrat pour toutes les affaires
Cela ne dispense évidemment pas un professionnel de l’immobilier de connaître ses obligations professionnelles.
Mais cela évite de faire reposer la construction juridique de chaque document uniquement sur le niveau d’expérience de la personne qui utilise le logiciel.
Près de 300 000 compromis de vente générés avec Sinimo
Près de 300 000 compromis de vente générés avec Sinimo
La fiabilité d’un système ne repose pas uniquement sur sa conception initiale.
Elle repose également sur son utilisation dans le temps et sur le nombre de situations auxquelles il a été confronté.
Sinimo est utilisé dans les agences immobilières depuis 2016.
Selon les données internes Sinimo, ses utilisateurs ont généré depuis cette date plusieurs millions de documents immobiliers, parmi lesquels des mandats, avenants, offres, baux, bons de visite et contrats de vente.
Parmi eux figurent près de 300 000 compromis de vente.
C’est un indicateur particulièrement intéressant car le compromis est probablement l’un des documents les plus exigeants à produire dans une transaction immobilière.
Un compromis peut comporter plusieurs dizaines de pages et dépend de très nombreuses informations sur le bien, les vendeurs, les acquéreurs, leur financement, les diagnostics, la copropriété, les servitudes, les conditions suspensives et les annexes.
Ces compromis générés par Sinimo s’inscrivent ensuite dans le processus normal des transactions et sont notamment transmis aux notaires chargés de préparer les actes authentiques.
Ce volume ne remplace évidemment pas le travail permanent de veille et de mise à jour juridique.
Il constitue en revanche un retour d’expérience considérable sur l’utilisation concrète des contrats Sinimo dans les transactions immobilières.Une amélioration continue depuis 2016
Une amélioration continue depuis 2016
Plus un moteur contractuel est utilisé, plus il rencontre de configurations différentes.
Une situation particulière remontée par une agence peut conduire à enrichir une variante.
Une évolution réglementaire peut nécessiter une nouvelle question.
Une décision de jurisprudence peut conduire à revoir une formulation.
Une nouvelle obligation peut nécessiter d’ajouter automatiquement une information dans certaines situations seulement.
Sinimo évolue donc selon une logique continue :
veille juridique → analyse → adaptation du contrat → modification éventuelle du moteur → mise à disposition des utilisateurs.
L’agence n’a pas à redistribuer manuellement de nouveaux modèles de documents à chacun de ses collaborateurs.
Les évolutions sont intégrées dans l’outil utilisé par l’équipe.Pourquoi cette organisation est particulièrement importante pour les grandes agences
Pourquoi cette organisation est particulièrement importante pour les grandes agences
Dans une agence indépendante comptant deux personnes, maintenir ses propres contrats représente déjà un travail important.
Dans une organisation comprenant plusieurs dizaines de collaborateurs, le problème change d’échelle.
Il faut s’assurer que :
. tout le monde travaille sur les bonnes versions ;
. les anciens modèles ne continuent pas à circuler ;
. les nouveaux négociateurs comprennent les documents ;
. les modifications juridiques sont correctement appliquées ;
. les pratiques restent homogènes dans toute l’organisation.
En centralisant la logique contractuelle dans Sinimo, l’agence peut faire travailler l’ensemble de ses collaborateurs avec un même moteur de génération et les mêmes contrats actualisés.
Que vaut Sinimo sur le plan juridique ?
Que vaut Sinimo sur le plan juridique ?
La réponse ne doit pas se résumer à une promesse marketing du type « nos contrats sont fiables ».
Il faut regarder les éléments qui se trouvent derrière.
Dans le cas de Sinimo, ils reposent notamment sur :
une équipe juridique pluridisciplinaire de huit professionnels, comprenant des compétences de juristes, avocats, notaires et professionnels de l’immobilier ;
une veille législative, réglementaire et jurisprudentielle permettant de faire évoluer les documents ;
un moteur contractuel capable de sélectionner différentes variantes en fonction des caractéristiques d’une affaire ;
plusieurs années d’utilisation, Sinimo étant utilisé depuis 2016 ;
plusieurs millions de documents générés selon les données internes Sinimo ;
et notamment près de 300 000 compromis de vente intégrés dans des transactions immobilières et transmis dans le cadre du processus de vente, notamment aux études notariales.
La sécurité juridique ne repose donc pas sur une seule personne ou sur un modèle PDF figé.
Elle repose sur un processus de conception, de veille, de mise à jour et d’utilisation à grande échelle.Le logiciel ne remplace pas pour autant un avocat ou un notaire
Le logiciel ne remplace pas pour autant un avocat ou un notaire
Sinimo a pour objectif de couvrir et d’automatiser les situations rencontrées quotidiennement par les professionnels de l’immobilier.
Certaines affaires peuvent néanmoins présenter une situation juridique exceptionnellement complexe ou nécessiter une analyse spécifique.
Dans ces situations, comme avec n’importe quel outil juridique, l’intervention d’un avocat, d’un notaire ou d’un conseil spécialisé peut rester nécessaire.
Cette distinction est importante : un bon logiciel juridique ne prétend pas remplacer le professionnel du droit lorsqu’un dossier nécessite une consultation particulière.
La philosophie de Sinimo : mettre l’expertise juridique dans l’outil
La philosophie de Sinimo : mettre l’expertise juridique dans l’outil
Un agent immobilier doit connaître son métier et respecter ses obligations.
Mais son travail consiste aussi à prospecter, rencontrer des propriétaires, estimer des biens, obtenir des mandats, organiser des visites, négocier et accompagner ses clients.
Il ne devrait pas avoir à devenir spécialiste de la programmation d’un éditeur de contrats pour produire correctement ses documents.
C’est précisément la philosophie de Sinimo :
faire travailler en amont les juristes, avocats, notaires, professionnels de l’immobilier et les équipes techniques afin que l’utilisation soit ensuite la plus simple possible pour l’agent immobilier.
L’utilisateur renseigne son affaire. Le moteur analyse les informations. Sinimo génère le document correspondant.
Et l’équipe travaillant derrière Sinimo continue de faire évoluer les contrats lorsque le droit immobilier ou les pratiques professionnelles évoluent.